Conditions Générales de Vente

1. Confirmation de Commande

Après validation de votre commande, un email de confirmation vous sera envoyé. Il vous appartient de vérifier attentivement les informations fournies et de nous contacter immédiatement en cas d’erreur ou de modification souhaitée.

Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la production de la commande commencée.

2. Produits Photographiques sur Mesure

Les tirages photographiques proposés sur le Site sont réalisés sur commande selon les spécifications choisies par le client.

Chaque œuvre étant produite individuellement à la demande, elle est considérée comme personnalisée et unique.

3. Absence de Retour ou d’Échange

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produit endommagé ou présentant un défaut avéré à la réception.

4. Prix et Paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise applicable au client, déterminée automatiquement en fonction de sa localisation (par exemple : euros (€) ou dollars américains ($)).

Le montant affiché au moment de la validation de la commande constitue le prix final et contractuel.

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.

Daniel Bay se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais estimés indiqués au moment de l’achat.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et des circonstances indépendantes de notre volonté.

Daniel Bay ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation

Toutes les photographies, œuvres et contenus vendus sur le Site demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Daniel Bay.

L’achat d’un produit confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation et d’exposition à des fins privées.

Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Limitation de Responsabilité

Daniel Bay ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur le Site.

La responsabilité totale de Daniel Bay, tous fondements juridiques confondus, est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et l’expédition des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’expédition de la commande ou requis par la loi.

9. Modification des Conditions de Vente

Daniel Bay se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@danielbaystudios.com.